1. Informations Légales et Identité Institutionnelle
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les usagers du portail d'information de l'OFFICE COMMUNAL DES FETES sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination Officielle : OFFICE COMMUNAL DES FETES
Statut Juridique : Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302004567
Numéro SIREN : 408238632
Adresse du Siège Social : MAIRIE DE BAGNOLS, PLACE AUGUSTE MALLET, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice
Contact Téléphonique : +33 7 12 73 53 52
Courrier Électronique : rafasouni@gmail.com
2. Absence d'Activité Marchande et Non-Commercialité
L'OFFICE COMMUNAL DES FETES rappelle expressément que ce site internet constitue une ressource purement documentaire et d'information d'intérêt général. L'association ne réalise aucune opération de vente de biens, de prestation de services payants ou de commerce électronique en ligne. Aucune transaction financière, vente de billetterie marchande ou sollicitation bancaire directe n'est effectuée via ce portail.
L'ensemble des fonds publics ou aides privées perçus par l'association est intégralement réinvesti dans la poursuite de ses objectifs statutaires non lucratifs et dans l'achat de matériel partagé pour les événements locaux.
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)
L'OFFICE COMMUNAL DES FETES s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1 Collecte et Finalité des Traitements
Les données personnelles éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou le formulaire d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative des candidatures de bénévolat et au traitement des demandes d'emprunt de matériel logistique. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers commerciaux.
3.2 Durée de Conservation
Les informations collectées sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis sont définitivement archivées ou supprimées conformément aux recommandations de la CNIL.
3.3 Droits des Personnes Concerneés
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal au siège social de l'association ou un courrier électronique à : rafasouni@gmail.com.
4. Proprieété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, chartes graphiques, logotypes, photographies issues des campagnes de terrain) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est strictement interdite.